RGPD visible depuis le site · Information des personnes · règle RGPD-PC-07
Durées de conservation
En bref : Conservation.
Gravité : Moyenne
Pourquoi c'est important
Les personnes ne savent pas combien de temps leurs données sont gardées, ni selon quels critères (RGPD, article 13, paragraphe 2, point a)).
L'écart tel que le rapport l'écrit : Votre politique n'indique pas combien de temps les données sont gardées
Comment corriger
Indiquez la durée de conservation de chaque catégorie de données, ou le critère qui la fixe.
Qui s'en charge : vous · effort : quelques minutes
La source
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), chapitre III (texte publié par la CNIL ; texte officiel : EUR-Lex CELEX 32016R0679), Article 13, paragraphe 2, point a)
a) la durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
Source vérifiée le 04/11/2026. Le rapport constate un écart à cette règle ; il ne rend pas d'avis juridique.
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