RGPD visible depuis le site · Mentions légales · règle RGPD-ML-03
Les mentions nomment le directeur de la publication
En bref : Le directeur de la publication est nommé.
Gravité : Moyenne
Pourquoi c'est important
Si un contenu publié est contesté, un visiteur ou une autorité ne sait pas qui en répond.
L'écart tel que le rapport l'écrit : Vos mentions ne nomment pas le directeur de la publication
Comment corriger
Indiquez le prénom et le nom du directeur ou de la directrice de la publication.
Qui s'en charge : vous · effort : quelques minutes
La source
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), version consolidée en vigueur, article 1-1, I, 3° (en vigueur depuis le 23/05/2024)
3° Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ;
Source vérifiée le 04/11/2026. Le rapport constate un écart à cette règle ; il ne rend pas d'avis juridique.
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