RGPD visible depuis le site · Mentions légales · règle RGPD-ML-04
Les mentions identifient l'hébergeur
En bref : L'hébergeur est identifié.
Gravité : Moyenne
Pourquoi c'est important
Celui qui veut signaler un contenu illicite ne sait pas à quel hébergeur s'adresser.
L'écart tel que le rapport l'écrit : Vos mentions n'identifient pas l'hébergeur
Comment corriger
Indiquez le nom, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur.
Qui s'en charge : vous · effort : quelques minutes
La source
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), version consolidée en vigueur, article 1-1, I, 4° (en vigueur depuis le 23/05/2024)
4° Le nom, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur de services d'hébergement ;
Source vérifiée le 04/11/2026. Le rapport constate un écart à cette règle ; il ne rend pas d'avis juridique.
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